Conditions Générales de Vente

Résumé des conditions principales

• L’objectif est de donner accès de manière simple aux Services de MICADO.
• L’accès est personnel et non transmissible (identifiant et mot de passe).
• Les documents privés téléchargés sont réservés à son usage personnel (non transmissibles).
• Un abonnement est conclu pour une durée de 12 mois commençant à la date de création de votre espace
  personnel.
• Une adhésion est conclue pour une année civile.
• L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la
  documentation fournie par MICADO, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa
  pratique professionnelle.
• L’abonnement/L’adhésion donne accès à l’ensemble de l’espace documentaire (veilles, guides,
  conférences, articles, webinars, résultats de travaux, …). Certains documents, ne faisant pas partie de
  l’espace documentaire, peuvent apparaître sur le site comme accessibles uniquement à certains groupes
  (support de formation, résultat interne d’un atelier de travail, …).

 Conditions générales

• Un abonnement est conclu pour une durée de 12 mois commençant à la date de création de votre espace
  personnel. Il est reconduit par tacite reconduction pour des périodes de douze mois, sauf résiliation par
  simple courriel (communication@afmicado.com), au moins un mois avant la fin de l’abonnement.
• Une adhésion est conclue pour une année civile. Elle donne un droit d’accès aux Services de MICADO à
  un certain nombre d’Utilisateurs selon la formule choisie. Elle est soumise à ratification par le Bureau de
  MICADO.

Accès aux services

MICADO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux Services. L’Utilisateur fait son affaire des coûts ainsi que des limites propres à toute connexion au réseau Internet et se charge d’accéder aux Services dans de bonnes conditions techniques.

Les identifiants et mots de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage de l’Utilisateur et ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou réutilisés par une personne autre que l’Utilisateur désigné. L’Utilisateur doit notifier dans les meilleurs délais par mail (communication@afmicado.com) ou par courrier (1 rue des Cordeliers – 04200 SISTERON) tout départ ou changement d’utilisateur, afin de faire procéder à l’annulation ou au remplacement des identifiants et notifier toute perte ou vol des identifiants pour en permettre l’annulation.

MICADO se réserve le droit de résilier un accès sans délai si ces conditions ne sont pas respectées.

Confidentialité

Toutes les informations relatives à l’Utilisateur et aux recherches qu’il effectue ne peuvent être utilisées par MICADO qu’aux fins d’amélioration du Service, et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par MICADO, ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. La responsabilité de MICADO ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du Client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats (ou absence de résultats) des recherches par le Client ou d’omissions à 

AF MICADO
1 rue des Cordeliers
04200 SISTERON
communication@afmicado.com / www.afmicado.com
communication@afmicado.com

la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, MICADO ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment suite à une information inexacte ou incomplète, un retard ou une absence de mise à jour.
En aucun cas, MICADO ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données, ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des documents auxquels MICADO donne accès sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de MICADO.

L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres, détenus par MICADO. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires, sauf pour son usage personnel. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de MICADO. Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et pour tout pays, y compris après la résiliation de l’abonnement.
MICADO se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie du contenu et de la présentation des Services.